Même si la plupart des activités peuvent s’exercer en tant qu’auto-entrepreneur, il existe cependant quelques secteurs d’activités qui ne peuvent pas être pratiqués sous le régime de l’auto-entreprise.
Sont exclus du cadre de l’auto-entreprise:
- Les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la CIPAV ou le RSI : professions juridiques et judiciaires, profession de la santé, expertes-comptables, commissaires aux comptes, etc.
- Les activités de location de matériels et de biens de consommation durable, de location d’immeubles non meublés ou de location d’immeubles professionnels.
- Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.
- Les activités artistiques, rémunérées par des droits d’auteur, dépendant de l’AGESSA ou de la MDA (un artiste relevant des professions libérales, rémunéré en honoraires, peut être auto-entrepreneur)
- Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA