Les nouveaux auto-entrepreneurs se posent souvent des questions au sujet de la TVA: “est ce que la TVA est récupérable?” ou bien “comment je facture la TVA à mes client?”. Les règles sont pourtant très simples:
- Un auto-entrepreneur ne peut pas facturer de TVA, donc tous les devis et toutes les factures sont exprimés en HT, il n’y a pas de montant TTC à afficher sur les factures et il est obligatoire d’afficher sur les devis et les factures la mention légale “TVA non applicable, art. 293B du CGI” qui justifie l’absence de TVA.
- Comme un auto-entrepreneur ne facture pas de TVA, la TVA n’est pas récupérable, c’est à dire qu’il ne peut prétendre aux remboursement par l’administration de la TVA payée sur les achats réalisés dans le cadre d’une auto-entreprise.
Du coup, si vous faite de l’achat/vente, vous payez vos achats TTC, et vous refacturez votre client en HT : il faut donc prendre en compte cela dans votre facturation et au final refacturer chaque produit à votre client en tenant compte de votre coût d’achat TTC et non du coût HT.
Plus clairement, si vous achetez un produit 100E TTC, vous devrez au moins facturer votre client de 100E HT plus le montant de vos cotisations correspondant à 100E de CA, si vous voulez gagner de l’argent, car dans le cas contraire, vous êtes perdant.
4 commentaires
Bonjour,
Malgrés que les TVA ne soit pas récupérable possède t’on un numéro de TVA (pour les achats internationaux).
Merci pour tout aide !
Bonjour,
Donc en Auto Entrepreneur on achète le produit TTC, et on le vend HT.
1° Par contre dans le cas où j’achète ma marchandise hors France en Belgique par exemple et le client veut bien que je pays la TVA de la Belgique càd que j’achète TTC. ai-je le droit ??,
2° La marchandise sera livrer de la Belgique vers l’Espagne pour un client particulier qui n’a pas de N° de TVA,
Est ce que je peux le facturer TTC dans ma facture tout en étant sous statut auto entrepreneur ???
Merci de votre aide,
Bonjour,
Pas de TVA en auto entreprise d’accord, mais en cas de dépassement du seuil TVA à payer dés le premier mois de dépassement.
Donc à mon avis si la tva est facturée l’auto entrepreneur qui à dépassé le seuil doit pouvoir récuperer celle ci de ces achats ? par exemple: seuil dépassé en novembre, tva reclamée pour novembre et décembre. donc pendant cette période sur toutes les dépenses ( gasoil, emprunts pro, assurances pro etc ..) l’auto entrepreneur devrait pouvoir récuperer la TVA.
Alain
Bonjour,
Je n’ai la réponse qu’à la question de P.A. :
tu ne récupères pas la TVA mais tu peux obtenir ton numéro de TVA Intracommunautaire, c’est à dire de l’UE. Parce que tu es ASSUJETI à la TVA mais NON REDEVABLE (=tu en fais partie mais tu ne la récupères pas et tu ne la reverses pas).
Pour obtenir ce numéro, il faut appeler ton centre des impots des entreprises. Mais attention, tu n’en as besoin que si tu fais affaire avec des entreprises établies dans un pays de l’Union Européenne (sauf la France).