Les agents commerciaux ne peuvent pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Par contre, si un agent commercial est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, il peut alors opter pour le régime micro-fiscal simplifié et le régime micro-social.
Cela signifie qu’en tant qu’agent commercial, vous n’êtes pas dispensé d’immatriculation et vous devez donc vous inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), mais que vous pouvez bénéficier de la même souplesse que l’auto-entrepreneur pour votre régime social et fiscal. Vous devez dans ce cas respecter les mêmes seuils et plafonds de chiffre d’affaires que l’auto-entrepreneur.
Les formalités de création d’une entreprise d’agent commercial doivent être effectuées via le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, c’est-à-dire :
- Le greffe du tribunal de commerce si l’agent exerce sa profession en entreprise individuelle.
- La chambre de commerce et d’industrie, s’il crée une société.
Une fois le numéro de RCS obtenu, il faut demander au greffe du tribunal de commerce l’inscription de sa société sur le registre spécial des agents commerciaux.