Jusqu‘à présent, les auto-entrepreneurs étaient exemptés de la CFP (ie Contribution à la Formation Professionnelle). A compter du 1er janvier 2011, ce n’est plus le cas et les auto-entrepreneurs devront donc s’acquitter de cette taxe en plus des cotisations sociales qu’ils payent déjà. Le montant de cette taxe varie en fonction de l’activité et se calcule en pourcentage du CA:
- 0,1 % pour une activité commerciale (RSI)
- 0,2 % pour une activité de prestation de service (RSI)
- 0,3 % pour une activité artisanale domiciliée en dehors de l’Alsace (RSI)
- 0,17% pour une activité artisanale domiciliée en Alsace (RSI)
- 0,2 % pour les professions libérales (CIPAV)
En contre partie du paiement de cette taxe, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un droit à la formation professionnelle.
Enfin, l’URSSAF et le RSI ont précisés que si votre revenu professionnel pour l’année 2010 est inférieur à 4670 €, vous êtes exonéré du versement de la CFP pour l’année 2011. Le revenu professionnel d’une année se calcul en prenant le CA de l’année en question, et en déduisant un abattement qui est fonction de votre activité. Un revenu professionnel de 4670€ revenu professionnel correspond donc à :
- 29% de votre CA, soit 16103 €, pour la vente de marchandises
- 50% de votre CA, soit 9340 €, pour les activités commerciales et artisanales
- 66% de votre CA, soit 7075 €, pour les professions libérales
Les modalités de paiement de ces cotisations devraient être connues d’ici la fin du premier trimestre 2011.
2 commentaires
[...] This post was mentioned on Twitter by Efficient Skill, MonAE.fr. MonAE.fr said: Contribution à la formation professionnelle: calcul et paiement http://bit.ly/hAq5eS [...]
Bonjour,
Nous vous signalons l’existence d’un nouveau site que nous avons créé pour venir en aide à tous les entrepreneurs.
Vous trouverez sur notre site de nombreux logiciels dont certains dédiés aux auto-entrepreneurs. Ces outils sont d’une grande précision (à l’euro près), et surtout, ils sont accessibles gratuitement par tous.
L’intérêt réside également dans le fait que, pour les auto-entrepreneurs, selon le chiffre d’affaires déclaré, ils peuvent connaître le nombre de trimestres d’assurance vieillesse validés, ou, également à partir de leur chiffre d’affaires, comparer le dispositif le plus intéressant (AE, micro-entreprise, ou réel).
Vous pouvez accéder à ce site à partir du lien suivant :
http://1dependance.fr
L’équipe d’1dépendance