Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACCRE, le système d’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, depuis le 1er mai 2009. Vous bénéficiez alors d’un allègement de charges sociales pendant vos 3 premières années d’activité:

  • vous payez 25% du forfait micro-social la 1ère année d’activité,
  • vous payez 50% du forfait micro-social la 2ème année d’activité,
  • vous payez 75% du forfait micro-social la 3ème année d’activité,

En pratique, les taux de cotisations sont donc les suivants selon le type d’activité:

  • activité de vente: 3% la première année, 6% la deuxième année, et 9% la troisième année.
  • activité rattachée au RSI: 5,4% la première année, 10,7 % la deuxième année, 16% la troisième année.
  • activité rattachée à la CIPAV: 5,3% la première année, 9,2% la deuxième année, 13,8 % la troisième année.

A ces taux de cotisations s’ajoutent éventuellement le prélèvement libératoire de l’impôt si vous avez souscrit cette option lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur (le prélèvement libératoire est le même que vous soyez bénéficiaire ou non de l’ACCRE).

La demande d’ACCRE doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez, au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création de votre auto-entreprise. La demande doit être faite au moyen du formulaire CERFA n° 13584*01.